Le Syndicat National des Groupements d’Employeurs (SNGE) organisait le vendredi 25 novembre à Paris, son premier Séminaire National des Groupements d’Employeurs (GE).
40 spécialistes des GE français assistaient aux interventions du Cabinet TEN FRANCE et du service juridique d’ENTREPRISES & CITES décrivant et analysant en détail les conséquences de la Loi Travail pour nos GE et plus particulièrement l’impact très importantes et positif de l’article 89 (focus détaillé sur le point des effectifs).
Ci-dessous l’invitation !
« Chers Président(e)s et Dirigeant(e)s de Groupement d’Employeurs,
C’est grâce à notre lobbying pugnace, continu auprès des parlementaires et notamment de la commission des affaires sociales que nous avons obtenu une avancée majeure pour l’ensemble des GE avec la loi El Khomri et particulièrement l’article 40 concernant les modalités de calcul des effectifs pour les GE.
En effet, cette avancée permet de ne plus être injustement assujetti à certaines taxes et notamment celle sur les travailleurs handicapés pour laquelle nos effectifs étaient déjà considérés chez nos adhérents.
Ce lobbying nous a également permis d’être auditionné le 1er Septembre dernier par la DGEFP et le 19 septembre par la DGE, dans le cadre de l’écriture du décret d’application de l’article 40 particulièrement.
Afin d’accroitre la pertinence et l’efficacité de notre action, le SNGE a d’ores et déjà engagé un travail d’analyse juridique pluridisciplinaire (3 cabinets juridiques sont mandatés) pour mesurer toutes les conséquences concrètes et nous aider à concrétiser ces avancées juridiques pour nos GE.
Cette analyse professionnelle sera partagée avec les GE de France et vous sera restituée lors de notre prochain Séminaire National qui aura lieu le vendredi 25 novembre à Paris au siège de l’OPCALIA (Rue Mogador de 10 H 00 à 17 H 00).
3 temps vous sont proposés :
- un 1er atelier « Loi travail, quel impact général pour votre GE ? » ,
- un 2ème atelier «Analyse et conséquences pour votre GE des articles sur les GE »
- un 3ème atelier « Échanges et questions pour mon GE avec nos intervenants »
Nos intervenants :
Ce séminaire sera également l’occasion d’échanger et de partager sur nos prochaines actions pour la défense, le développement et la pérennité des Groupements d’Employeurs en France.
Site internet du Syndicat National des Groupements d'Employeurs
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